Le club des Jeep de la Nouvelle-Calédonie


Projet de statuts

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fredo
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Projet de statuts

Message  fredo le Mar 3 Jan - 14:18

Je me suis posé la question de savoir si je devais envoyer à chacun par e-mail le projet de statut (en "off"). C'est un peu long, alors pour aller plus vite, le voici en "direct live".

Le principe est le suivant :

réunion d'une Assemblée Constitutive d'ici la fin janvier qui :

- approuve les statuts
- élit un bureau
- fixe un montant de cotisation
- détermine un programme d'action pour 2012
- délibère sur diverses questions (à venir)

Les proposition ci-dessus constituent une base d'ordre du jour pour l'AC.

L'AC devant être convoqué 15 jours à l'avance et l'ordre du jour devant être fixé sur les convocations, merci aux membres de l'Est d'apporter une réponse rapide sur la date souhaitée, impérativement avant le vendredi 13 janvier.

L'esprit dans lequel je propose la création de cette association est le suivant :

Le forum est ouvert à tous, Jeep ou non, dans un esprit de partage, de bonne humeur et de facilitation de la communication autour du 4x4.

L'association à pour objet l'organisation de sorties. Elle est ouverte à tous et l'adhésion y est obligatoire pour participer aux sorties.

Je propose un montant de cotisation symbolique pour ne fermer la porte à personne.

Le but de cette cotisation pourrait être de financer une participation au salon du 4x4.

Toutes ces questions, ainsi que d'autres, feront prochainement l'objet d'une mise par écrit sous la forme de l'ordre du jour qui sera proposé pour l'AC, aussi je vous remercie dans ce post de ne commenter que le projet de statuts qui est soumis ci-dessous.

Pour toutes autres questions veuillez ouvrir un autre Post.


PROJET DE STATUTS :

(pour ceux qui le désirent, je peux vous envoyer le fichier au format texte par mail. Merci de le demander en MP)


STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

EAST COAST JEEP CLUB

ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but l'organisation de randonnées motorisées 4x4 et de sorties destinées à rassembler les propriétaires et passionnés de Jeep en particulier et de 4x4 en général.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : ............................................................................




Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la
réalisation de l’objet de l’association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services
entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa
réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions
éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de
prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre
ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils
ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de
vote à l'Assemblée Générale.


ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et
s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux
intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et
comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués à la demande du Président ou du bureau, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral
ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les
orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : Bureau
L'association est dirigée par un bureau composé de membres élus pour 1 années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est
pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le
bureau puisse délibérer valablement.

Le Bureau est composé de :
Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint ;
Un ou plusieurs membres actifs.

ARTICLE 12 : Rémunération
L'exercice de toutes fonctions au sein de l'association est exclusivement bénévole et ne saurait donner lieu à aucune forme de rémunération ni de remboursement de frais d'aucune sorte.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque
une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont
identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les
délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une
association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.

Les présents statuts ont été approuvés par :

 l'Assemblée Constitutive du .................................................................



Signatures :

Président Autre membre du Bureau

    La date/heure actuelle est Mer 28 Juin - 12:07